Quatre établissements sont, depuis le dernier Conseil de gouvernement, exonérées de la TVA. Cela concerne, la Fondation Mohammed V pour la solidarité, la Fondation Mohammed VI de protection de l’environnement, la Ligue marocaine pour la protection de l’enfance et l’Institut de recherche sur le cancer.
Le Conseil de gouvernement a adopté, vendredi 12 janvier, le projet de décret n° 2-18-01, relatif à l’application de la TVA stipulée dans le 3e livre du Code général des impôts.
Ce projet de décret est une mise en application des dispositions juridiques contenues dans la Loi de finances 2018 relatif à l’exonération de la TVA des produits, marchandises, équipements et services offerts par certains organismes.
Les organismes concernés sont la Fondation Mohammed VI de protection de l’environnement, la Ligue marocaine pour la protection de l’enfance, la Fondation Mohammed V pour la solidarité et l’Institut de recherche sur le cancer.
Par ailleurs, le porte-parole du gouvernement a déclaré que le droit de remboursement de crédit de TVA a été accordé aux installations chargées du dessalement de l’eau de mer. Pour en bénéficier il suffira d’introduire une demande de remboursement conforme au modèle mis en place par l’administration des impôts.
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