La Cour de cassation, plus haute juridiction française, avait déjà remis en cause en septembre 2016 la validité des enregistrements clandestins à l’origine de l’inculpation des deux journalistes français, Catherine Graciet et Eric Laurent, soupçonnés de chantage royal. La justice va devoir se prononcer à nouveau après que les journalistes concernés ont formé un nouveau pourvoi en réaction à une décision de la cour d’appel de Reims, qui a jugé ces enregistrements recevables en février 2017. La Cour de cassation se réunira cette fois, fait rare, en assemblée plénière. Sa décision ne pourra plus être contestée.

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Catherine Graciet, 42 ans, et Eric Laurent, 69 ans, ont été inculpés en France pour chantage et extorsion de fonds. Ils sont soupçonnés d’avoir voulu extorquer trois millions d’euros à Mohammed VI en 2015, en échange de l’abandon d’un livre censé contenir des révélations gênantes pour Rabat.

Les deux journalistes avaient été interpellés le 27 août 2015, en possession de 80.000 euros en liquide, au sortir d’une réunion avec un émissaire du Maroc enregistrée à leur insu par ce dernier. Eric Laurent avait déjà été enregistré lors de deux rencontres précédentes avec l’émissaire, l’avocat Hicham Naciri. Les avocats des deux journalistes, qui reconnaissent un accord financier mais réfutent tout chantage, demandaient l’annulation des enregistrements des deuxième et troisième rencontres au motif qu’ils sont « illégaux » car réalisés par l’émissaire marocain alors même qu’une enquête était déjà ouverte.

Saisie une première fois, la Cour de cassation avait estimé que ces enregistrements avaient été menés avec la « participation indirecte » des enquêteurs français « sans le consentement des intéressés« , ce qui portait « atteinte aux principes du procès équitable et de la loyauté des preuves« .

Rien en droit français n’interdit à une victime de chantage d’accumuler elle-même des preuves, y compris par des enregistrements clandestins, mais la procédure pénale encadre beaucoup plus strictement ces pratiques dès lors que des policiers y sont mêlés: l’initiative privée devient alors une procédure judiciaire.

Quelques mois plus tard, la défense du roi du Maroc s’était félicitée de la décision contraire de la cour d’appel de Reims, estimant que les policiers n’avaient joué qu’un rôle d' »observateurs » dans les échanges entre les journalistes et Hicham Naciri et que les enregistrements s’ajoutaient « aux différents éléments accablant déjà les accusés« .

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