Cette nouvelle loi, qui transpose dans le droit commun certaines mesures de l’état d’urgence en vigueur depuis les attentats de Paris du 13 novembre 2015 (130 morts), a été adoptée à une large majorité par les sénateurs en seconde lecture, malgré les réserves exprimées par les défenseurs des droits. L’état d’urgence qui confère aux autorités des pouvoirs exceptionnels, devait être temporaire, mais il a en fait été prorogé à six reprises, au gré des attentats ou des menaces.

Les députés avaient déjà approuvé la semaine dernière ce texte qui doit prendre le relais de l’état d’urgence à partir du 1er novembre. L’autorité administrative, notamment le préfet, verra désormais ses pouvoirs accrus au détriment de ceux du juge: la nouvelle loi facilite les perquisitions, les assignations à résidence, la fermeture des lieux de culte jugés suspects, renforce les contrôles d’identité aux frontières et aux abords des gares.

Dénoncée comme « liberticide » par ses opposants, critiquée par des experts de l’ONU, la loi antiterroriste a suscité très peu de débat public dans la patrie revendiquée des droits de l’Homme, traumatisée par une vague d’attentats jihadistes qui a fait 241 morts depuis 2015. Si les discussions parlementaires ont été âpres en France – pour réclamer son abandon, à l’extrême gauche, ou son renforcement, à droite -, la majeure partie des citoyens semble s’en accommoder, au grand désespoir des défenseurs des droits. Les Français sont plus de la moitié (57%) à soutenir le texte, même si 62% d’entre eux estiment aussi qu’il aura « tendance à détériorer leurs libertés« , selon un sondage Fiducial/Odoxa.

Pour le ministre français de l’Intérieur Gérard Collomb, la nouvelle loi constitue « une réponse durable à une menace devenue durable« . Un argument qui ne convainc pas ses opposants, en France et au-delà. « La normalisation par ce projet de loi des pouvoirs d’urgence menace gravement l’intégrité de la protection des droits en France« , a récemment averti l’experte des droits de l’Homme de l’ONU, l’Irlandaise Fionnuala Ní Aolain.

Le vote du texte coïncidait mercredi avec un discours du président Emmanuel Macron sur la politique de sécurité devant les représentants des forces de l’ordre, au cours duquel il a évoqué les efforts qu’il souhaite accomplir en matière d’effectifs policiers et de renseignement. Face à la menace terroriste qui est la « priorité absolue« , « nous vous donnons durablement les moyens d’être plus efficaces« , avec la nouvelle loi, a-t-il assuré aux forces de l’ordre.Le président français a précisé qu’il ne prendrait pas la décision de déférer cette loi « devant le Conseil constitutionnel« , comme l’avait suggéré l’ex-Premier ministre socialiste Bernard Cazeneuve en raison des craintes d’atteintes aux libertés.

Le président a par ailleurs annoncé pour décembre un nouveau plan contre la radicalisation, qui dressera notamment une « liste des territoires » qui feront l’objet d’une surveillance spécifique. M. Macron a par ailleurs donné des détails sur la création d’une police locale de sécurité quotidienne, l’une de ses principales promesses de campagne dans le domaine de la sécurité. Cette police, qui entrera en vigueur courant 2018, visera à « lutter contre les délits, les nuisances, les incivilités ressenties au quotidien« , a-t-il insisté.