Un rapport du Conseil national des droits humains (CNDH), objets de tensions entre l’institution officielle de défense des droits humains et la DGSN, à cause de présumés passages sur des allégations de « torture », sera transmis aux procureurs du roi à Casablanca et Al Hoceima, selon un communiqué du ministère de la Justice publié ce mardi 4 juin.

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« Le ministre de la Justice a, dès sa réception, renvoyé le rapport du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) relatif aux expertises médicales menées sur certains détenus dans le cadre des événements d’Al Hoceima aux procureurs généraux du Roi près les cours d’appel de Casablanca et d’Al Hoceima« , informe le communiqué du département de Mohamed Aujjar.

Le ministère de la Justice rappelle que « dans tous les cas d’allégation de torture, le parquet général avait requis du juge d’instruction de soumettre à une expertise toute personne ayant allégué avoir subi un acte de torture« .  Voici le texte du communiqué:

Dans le cadre de sa politique de communication avec l’opinion publique à propos des événements d’Al Hoceima et en rapport avec les informations relayées par les médias au sujet du rapport du CNDH relatif aux expertises médicales menées sur certains détenus dans le cadre de cette affaire qui a été soumis au ministère de la Justice, le ministre de la Justice a, dès sa réception, renvoyé ce rapport au procureur général du Roi près la cour d’appel de Casablanca et au procureur général du Roi près la cour d’appel d’Al Hoceima afin d’inclure ces expertises aux dossiers des affaires dont quelques-unes sont soumises au juge d’instruction et les autres à la cour, et ce afin de prendre les mesures légales qui s’imposent.

Le communiqué du ministère survient après la sortie du CNDH et de la DGSN, qui ont réagi à des fuites du rapport en questions, relayées par la presse nationale. Le CNDH avait dépêché une équipe médicale qui a ausculté les détenus du Hirak pour faire la lumière sur des allégations de torture avancées par des militants.

Des extraits présentés comme des parties de son rapport ont été publiés dans la presse. Parmi les extraits en question, figure la recommandation d’« investiguer les faits de torture et autres mauvais traitements allégués et s’assurer le cas échéant que les responsables des violations ne resteront pas impunis ». 

La DGSN a mis en garde contre un « document non officiel » comportant des « accusations et (des) allégations graves ». Le CNDH s’est défendu pour sa part dans un communiqué d’avoir porté des accusations, exprimant son « étonnement » face à ces fuites . L’instance a expliqué que les « conclusions et recommandations qui seront contenues dans son rapport global et final autour des événements d’Al Hoceima seront les seules références pour évaluer lesdits événements dans toutes leurs dimensions et étapes avec neutralité, objectivité et responsabilité ».

Le secrétaire général du CNDH, Mohamed Sebbar, a expliqué à nos confrères d’Alyaoum24 que le Conseil « n’a apporté aucune modification au contenu du rapport » après cette polémique.