Les députés de la chambre des Communes ont largement approuvé le texte le 8 janvier en première lecture par 494 voix contre 122, au terme de plusieurs jours de débats consacrés à l’étude de quelque 140 pages d’amendements.

Le projet de loi, soumis au Parlement après que le gouvernement y a été contraint par la Cour suprême en janvier, doit maintenant être examiné par la chambre des Lords, qui devrait également l’approuver. Intitulé « Projet de loi de l’Union européenne (notification de retrait)« , le texte donne à Theresa May le pouvoir d’activer l’article 50 du Traité de Lisbonne, qui lancera deux années de négociations de sortie de l’UE.

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Si l’adoption définitive ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, le vote du 8 janvier constitue une victoire pour la Première ministre conservatrice, qui s’est engagée à déclencher avant le 31 mars cet article 50.

Etouffer toute rébellion

Pour étouffer toute rébellion dans les rangs de la majorité conservatrice, Theresa May a promis que le Parlement se prononcerait sur les termes du Brexit avant le résultat final des négociations entre Londres et Bruxelles, sans toutefois que cela ne puisse remettre en cause la sortie de l’UE. « Nous introduirons une motion. Cette motion sera dans l’accord final« , a-t-elle déclaré le 8 janvier au Parlement. Et ce « avant que le Parlement européen ne débatte et valide l’accord final« .

« Ce sera un vote important« , a estimé le secrétaire d’Etat au Brexit, David Jones. « Il laissera le choix entre sortir de l’Union européenne avec ou sans un accord négocié » avec Bruxelles. Mais le député libéral-démocrate (centre) Tom Brake a qualifié l’annonce de « feuille de vigne« , refusant d’y voir une concession de la part du gouvernement.

Le 6 janvier, dans ce même souci d’éviter toute rébellion chez les élus conservateurs avant le vote du 8 janvier, Mme May avait mis en garde les députés tentés de voter certains amendements visant à réduire la marge de manœuvre du gouvernement. « Ce n’est pas le moment d’entraver la volonté du peuple britannique« , avait-elle déclaré devant la chambre des Communes, où certains élus s’inquiètent de la sortie du Royaume-Uni du marché unique européen annoncée par Mme May. Message reçu puisque, le 7 janvier, la chambre des Communes a rejeté un amendement des travaillistes qui souhaitaient voir accorder au Parlement un droit de veto sur le futur accord entre Londres et Bruxelles. Les parlementaires ont également rejeté le 9 janvier un amendement du parti libéral-démocrate réclamant la tenue d’un référendum sur l’accord de sortie de l’UE.

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