Le parquet de Paris a ordonné le 12 janvier l’ouverture de cette information judiciaire pour « tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués« , avec pour conséquence de rendre la marchandise « dangereuse pour la santé ».

Dans la foulée du scandale Volkswagen, qui a reconnu en septembre 2015 avoir équipé onze millions de ses véhicules diesel d’un logiciel destiné à tromper les contrôles anti-pollution, le ministère de l’Ecologie avait mis en place une commission d’experts indépendants chargés d’effectuer des tests sur une centaine de véhicules vendus en France.

Les travaux de la commission, publiés en juillet 2016, avaient révélé d’importants dépassements des seuils de pollution chez certains constructeurs, en particulier Renault, premier groupe automobile français.

En parallèle, une enquête avait été conduite par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sur une douzaine de marques automobiles commercialisant des véhicules diesel en France et avait mené des perquisitions au siège social de Renault, provoquant la chute du prix de l’action. Elle avait décidé à l’automne de transmettre ses conclusions à la justice.

De son côté, Renault a toujours assuré « respecter la législation française et européenne« . Nos véhicules « ont tous et toujours été homologués conformément à la loi et aux réglementations en vigueur » et « ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de pollution », avait affirmé en novembre dernier le groupe.

Après Volkswagen, Renault est le second constructeur automobile en France à devoir s’expliquer sur ses pratiques en matière de diesel. Une information judiciaire visant l’entreprise allemande a été ouverte en février 2016 pour « tromperie aggravée ».

Le groupe américano-italien Fiat Chrysler a été accusé jeudi par les autorités américaines d’avoir truqué les moteurs de plus de 100 000 de ses véhicules diesel aux Etats-Unis pour minimiser le niveau réel des émissions polluantes, utilisant un stratagème similaire que Volkswagen.

Le groupe allemand Volkswagen, qui a plaidé coupable de fraude mercredi aux Etats-Unis, devra verser près de 22 milliards de dollars de dédommagements et de pénalités.

(Avec AFP)