Ramid appelle au respect du délai raisonnable de jugement – Telquel.ma

Ramid appelle au respect du délai raisonnable de jugement

Pour le ministre, la Justice ne fait que respecter les droits de l'homme en garantissant des délais de jugement raisonnables.

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Mustapha Ramid - Crédit : Yassine toumi

Lors d’un point de presse tenu le 7 septembre, le ministre de la Justice, Mustapha Ramid a affirmé que les jugements rendus dans des délais raisonnables « sont une condition essentielle pour la tenue d’un procès équitable ». Pour le ministre, la Justice ne fait que garantir « un droit constitutionnel » et respecter « les droits de l’homme » lorsqu’elle observe le caractère raisonnable du délai de jugement d’une affaire.

Selon une étude présentée par le ministre lors de cet événement, il ressort que les affaires sociales sont traitées par la justice dans un délai moyen de 380 jours. Le ministre souhaite réduire cette durée de 72 jours, soit 308 jours. Les affaires relatives au statut personnel sont, elles, traitées dans un délai moyen de 300 jours. Ramid souhaite réduire cette durée à 63 jours. Les affaires civiles, dont le délai moyen de traitement est de 330 jours, pourraient être jugées dans un délai de 281 jours, selon l’étude de la Justice.

Des chantiers effectués, augmentation du nombre des juges

Le ministre a profité de cette intervention pour dresser un bilan sur les tribunaux au Maroc. Ramid a jeté la lumière sur l’évolution des tribunaux entre 2012 et septembre 2016. Le taux de qualité des bâtiments des tribunaux a atteint 60 % actuellement contre 29 % avant 2012. Ce taux devrait atteindre 100 % à l’horizon  2018, selon les estimations du ministre.

Mustapha Ramid a également annoncé que des dizaines de chantiers ont été effectués, dont la création de l’Institut supérieur des magistrats, un « bijou » selon lui. Le Palais de justice à Rabat, composé du tribunal de première instance et de la cour d’appel a été aussi cité. Il sera prêt en 2018 et son coût de construction s’élèvera à 230 millions de dirhams.

En ce qui concerne les ressources humaines, Ramid rapporte que le nombre des juges a atteint 4 166 juges en 2015, soit une moyenne de 12,36 juges pour 100 000 personnes, contre 3 716 juges en 2012, soit une moyenne de 10,8 juges pour 100 000 personnes, ce qui représente une hausse de 14,4 %. Un ratio qui, selon le ministre, est meilleur que « celui de la Suède ».

Interrogé par Telquel.ma sur la place accordée au tifinagh dans le secteur de la justice, le ministre de la Justice et des libertés estime qu’il ne pouvait pas répondre à cette question. « Il faut attendre que le Parlement votre cette loi », a t-il affirmé.

 

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