Lors de son passage au Parlement, le 4 avril, Driss Jettou, premier président de la Cour des comptes a pointé du doigt le niveau alarmant des arriérés de TVA. Rien que pour les entreprises publiques, ce montant culmine à plus de 25 milliards de dirhams à fin 2015, contre seulement 8,7 milliards  en 2010. « Ces arriérés dus aux entreprises publiques, jouant un rôle important dans le développement économique et social du pays, représentent pas moins de 48% des recettes de l’État en matière de TVA », tonne Jettou. Il s’agit notamment de l’OCP, l’ONEE, l’ONCF et la RAM. Pour le premier président de la Cour des comptes, si cette problématique n’est pas traitée en urgence, ces grands groupes auront du mal à honorer leurs engagements financiers envers leurs partenaires. Pis encore, les arriérés TVA peuvent également devenir un réel danger pour les finances publiques.

Des mesures qui sauvent la mise

Driss Jettou, a néanmoins, cité « quelques mesures positives qui ont été prises dernièrement afin d’empêcher l’aggravation de cette dette de l’Etat vis-à-vis des entreprises publiques. Il s’agit notamment de donner la possibilité à l’ONEE et l’ONCF de demander des crédits bancaires afin d’alléger leur dette vis-à-vis de leur partenaires contractuels ». En effet le 13 novembre 2015, deux accords ont été signés entre le ministère de l’Économie et des finances d’une part et l’ONEE  et l’ONCF d’autre part portant sur les modalités de la prise en charge, par l’État du crédit de la taxe sur la valeur ajoutée cumulée par les deux Offices.

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Par ailleurs, Driss Jettou liste d’autres mesures prises par le gouvernement pour éviter d’accumuler des crédits TVA. Il a cité notamment l’exonération de la TVA sur les avions, les équipements et les pièces utilisés dans les réparations tout aussi bien que les importations des trains et des équipements des chemins de fer. Il a également évoqué l’application d’une TVA de 20% sur les voyages par train afin de baisser la dette de l’ONCF. Il faut noter que ces deux dernières mesures ont été actées dans le cadre de la Loi de Finances 2016.