Le PJD veut créer des agences spécialisées dans la gestion déléguée

Le groupe parlementaire du PJD projette de déposer une proposition de loi afin de créer des structures indépendantes pour contrôler la gestion déléguée.

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Des parlementaires tentent de trouver une solution au problème de la gestion délégué, mis a nu dernièrement par les manifestations contre Amendis à Tanger et dans d’autres villes du nord. Le groupe parlementaire du PJD travaille sur une proposition de loi afin de créer une agence indépendante de la gestion déléguée.

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Le groupe parlementaire du PJD s’appuie pour cette proposition de loi sur l’article 159 de la Constitution qui dispose que « […]la loi pourra, si nécessaire, créer d’autres instances de régulation et de bonne gouvernance».

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L’idée de création d’une agence de régulation des sociétés de gestion déléguée a été évoquée par plusieurs députés. Lors du dernier grand oral du chef de gouvernement, le PAM avait proposé la création de cette agence en se basant sur le même article de la constitution. L’Union constitutionnelle a de son côté voulu mettre en évidence la pertinence d’une telle idée en comparant avec une agence déjà existante et qui «marche bien» : l’ANRT pour les télécoms.

 L’eau, l’électricité, l’assainissement et le transport

La proposition de loi, toujours au stade de préparation, se veut un moyen de pallier les lacunes de contrôle et de suivi de l’application des cahiers de charge, nous explique Mohamed Khiyi, parlementaire PJD. «L’agence de régulation aura un statut constitutionnel, l’indépendance, les moyens humains et financiers, mais surtout la spécialisation qui permettra de se consacrer uniquement au suivi des sociétés de la gestion déléguée», poursuit-il. 

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«On est entrain de voir si on va miser sur une agence nationale ou des agences régionales de régulation», détaille le député islamiste, qui rappelle que la gestion délégué englobe, l’eau, l’électricité, l’assainissement et le transport. La proposition de loi visera également à «créer un équilibre entre les intérêts financiers des sociétés de gestion déléguée et l’impératif de servir les citoyens».

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Le groupe du PJD compte organiser des rencontres avec plusieurs institutions qui ont travaillé sur le sujet, notamment la Cour des comptes, qui a rédigé un rapport sur le sujet, et le CESE (Conseil économique, social et environnemental) qui est en train de réaliser, lui aussi, un rapport dans ce sens.

Mais pour le groupe PJD, il faudra s’armer de beaucoup de courage et de patience. L’agenda législatif de 2015 et 2016 étant très chargé.  Le député ne donne d’ailleurs aucune échéance pour le déport de cette proposition.

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