Terrorisme : La justice marocaine a traité 204 dossiers en 2014

Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés a dressé le bilan de son secteur durant l’année 2014 en présentant son budget dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2016. 

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Le ministre de la justice Mustapha Ramid à la chambre des conseillers. Crédit : Rachid Tniouni

Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés a dressé le bilan de son secteur durant l’année 2014 en présentant son budget dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2016. 

Près de 204 dossiers ont été déposés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, dans lesquels 337  personnes ont été poursuivies, alors que 16 d’entre eux ont fait l’objet d’une déclaration d’incompétence au profit d’autres juridictions ou de non-lieu.

– 345 plaintes concernent la violence physique. La justice marocaine a reçu près de 170 plaintes avec pour victimes des enfants et 175 concernant des femmes.

– Près de la moitié des demandes d’autorisations de polygamie ont été refusées. Ainsi, 6024 demandes d’autorisations de polygamie ont été déposées courant de l’année 2014. 4248 ont été examinées, alors que 2041 d’entres elles ont été acceptées, sois 48% de l’ensemble des demandes.

– Plusieurs milliers d’affaires pour trafic de stupéfiants. 354.651 dossiers ont été traités par la justice. 20.606 personnes ont été arrêtées.

– Près de 100 plaintes relatives à la presse. Selon le document, 57 personnes ont porté plainte contre des journalistes devant le procureur général. 43 autres plaintes ont directement été déposées devant le tribunal. Sur l’ensemble des procès, 13 ont été jugés par une peine pécuniaire, alors qu’une affaire a été jugée par une peine privative de liberté et d’une amende.

– Près de 34.264 affaires immobilières. Durant l’année 2014, les tribunaux marocains ont traité près de 34.264 affaires relatives aux infractions au code de l’urbanisme et à celui du lotissement.

– Affaires liées au code de la route: Il a été enregistré 33. 299 délits et 127.898 contraventions.

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