Mise à jour pour le code de la route. Le 9 juillet, le Conseil du gouvernement a adopté deux projets de loi complétant le code promulgué le 11 février 2010. Les amendements apportés par ce projet de loi concernent plusieurs  dispositions. Le texte prévoit notamment l’annulation de la mise en fourrière d’un véhicule pendant dix jours en cas d’infraction liée à un défaut de visite technique.

Le changement concerne aussi le test d’alcoolémie. Selon le projet de loi, le chauffeur se verra retirer six points et son véhicule pourrait être mis en fourrière s’il refuse de se soumettre à l’alcotest ou à un test de détection de substance prohibée.

Des modifications ont été également apportées à la réglementation des enquêtes menées en cas d’accidents mortels. Selon l’édition du  vendredi 10 juillet du quotidien L’Economiste, la mise en place d’une commission d’enquête, qui est actuellement systématique, pourrait devenir facultative en vertu du projet de loi.

Retrait de permis en cas de conduite en état d’ivresse

Autre changement, l’ivresse au volant et la fuite après un accident sont désormais sanctionnées d’un retrait de permis. En cas de retrait de permis pour inaptitude physique ou mental, le conducteur pourra désormais récupérer le document à condition de passer une visite médicale attestant de sa capacité à conduire.

De même, comme le souligne le quotidien L’Economiste,  seront sanctionnés d’une amende de 2 000 à 8 000 dirhams les  conducteurs qui ont épuisé les 30 points de leur permis de conduire et qui n’auront pas renouvelé le document.

En outre, le nouveau projet réduit de quatre à deux ans, le temps requis  pour passer du permis de conduire B, C et D.

Lire aussi : Code de la route: le retrait de permis sera moins fréquent