La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) invitent, dans un avis adopté le 21 mai, les parlementaires français à rejeter l’accord de coopération judiciaire signé par le Maroc et la France à la fin du mois de janvier. L’institution française, qui se consacre à la protection et la promotion des droits de l’Homme et dont l’avis est purement consultatif, a tenu à indiquer son « opposition » à un texte qui « viole les principes constitutionnels et la convention européenne des droits de l’Homme ».
Dans une intervention en marge de rencontres sur la lutte contre le racisme à la Cour d’appel de Paris, la Garde des sceaux, Christine Taubira, a déclaré, selon l’agence de presse Reuters, que la convention liant la France au Maroc « a été travaillée, signée et […] doit être ratifiée ». De son côté une source gouvernementale citée par l’agence de presse affirme que « cet instrument n’implique pas de redéfinition des compétences entre les juridictions françaises et marocaines, qui sont indépendantes » et ajoute que « sa mise en place s’effectuera dans le respect des engagements internationaux de la France ».
Pour rappel, les accords de coopération judiciaire entre le Maroc et la France avaient été lourdement critiqués par un trio associatif composé de l’Association des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat), d’Amnesty International et de Human Rights Watch. Le texte, qui a été signé après un an de froid diplomatique entre la France et le Maroc, a également été contesté par le Syndicat de la magistrature français.
Lire aussi : Chronologie de la détérioration diplomatique Maroc – France
Vous devez être enregistré pour commenter. Si vous avez un compte, identifiez-vous
Si vous n'avez pas de compte, cliquez ici pour le créer