Dans une note publiée ce 6 juin, le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) liste les entreprises qu’il sanctionne pour ne pas avoir publié d’alerte sur résultats en temps voulu. Les sociétés cotées sont en effet tenues d’informer de leur situation financière.

Les six entreprises qui sont sanctionnées pour ne pas avoir publié d’alerte sur résultats sont IB Maroc, Med Paper, Snep, Sothema, Stokvis et Unimer. Les amendes vont de 18 000 dirhams à 121 000 dirhams selon les cas.

Les cinq entreprises ciblées par le CDVM pour avoir publié trop tard leur profit warning sont la banque BMCI, Involys, Jet Contractors, SRM et Fenie Brossette. Les sanctions pécuniaires vont de 7 000 dirhams à 167 000 dirhams.

La réglementation exige de l’entreprise d’informer le public lorsqu’elle prend connaissance d’éléments ou d’événement pouvant avoir une incidence sur ses « prévisions précédemment annoncées, un historique des réalisations ou un consensus établi par les analystes de la place ». Quelques semaines avant la publication des résultats, plusieurs entreprises cotées se sont d’ailleurs prêtées au jeu, comme la Samir, Managem par exemple.

Le CDVM vérifie à quelle date l’entreprise a eu connaissance de la baisse de ses chiffres et à quelle date elle en informe le public. L’article 92 du règlement général du CDVM   prévoit l’application d’une pénalité de 1 000 dirhams par jour de retard de transmission de l’information. Sur cette base, le montant total des sanctions pécuniaires exigé par le CDVM est de 715 000 dirhams.

Jamais autant d’entreprises n’ont été sanctionnées par  le CDVM. Le gendarme de la bourse est souvent critiqué pour ce que certains (les petits porteurs notamment) appellent son laxisme. « Nous nous demandons à quoi sert le CDVM si ce n’est pour  » avaliser  » les dossiers qu’on lui demande d’avaliser ? », s’interrogeait un des chefs de file des petits porteurs de la bourse de Casablanca. Dans les textes, le CDVM a en effet des pouvoirs limités.

Les amendes sont les suivantes (en dirhams):

SNEP : 74 000

Med paper : 32 000

Ib Maroc : 89 000

Stokvis : 68 000

BMCI : 41 000

Jet contractor : 7 000

Unimer : 18 000

Involys : 167 000

Feni brossette : 20 000

SRM : 78 000

Sothema 121 000