Avortement : le roi veut des propositions d’ici un mois

Mohammed VI a rencontré ce 16 mars les ministres de la Justice et des Habous, mais aussi le président du CNDH: il leur a donné un mois pour lui faire des propositions de réforme de la loi sur l’avortement.

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Mohammed VI sort de sa voiture à Paris
Crédit: AFP/Alain Jocard

Selon un communiqué du cabinet royal relayé par la MAP, Mohammed VI a reçu ce lundi 16 mars au palais royal de Casablanca le ministre de la Justice et des libertés Mustapha Ramid et le ministre des Habous et des affaires islamiques, Ahmed Toufiq. Il a ensuite reçu Driss El Yazami, président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH).

Tenir compte de « l’Ijtihad » et de « l’évolution de la société marocaine  »

Le souverain a cependant évoqué le même sujet avec les trois hommes : «  la problématique de l’avortement clandestin ». Une problématique qui a été abordée, selon le communiqué, « dans le cadre du respect des préceptes de la religion islamique », mais aussi de la prise en tenant compte « des vertus de l’Ijtihad et de l’accompagnement de l’évolution que connaît la société marocaine et de ses aspirations, tout en respectant son unité, sa cohésion et ses spécificités ».

Des propositions de réforme dans un délai maximum d’un mois

Enfin, le communiqué indique que Mohammed VI a demandé aux deux ministres et au président du CNDH de « se pencher sur l’examen de cette question, devenue une affaire médicale par excellence », et de mener « des rencontres et des consultations élargies avec tous les acteurs concernés afin de recueillir leurs différents avis ». Ils doivent aussi « coopérer avec avec le Conseil Supérieur des Oulémas » et finalement « soumettre des propositions [au roi] dans un délai maximum d’un mois ».

Dans une déclaration à la suite de l’audience royale, Mustapha Ramid a confirmé que le roi l’avait chargé d’élaborer, «  en concertation et en parfaite coordination avec les parties concernées, un texte de loi sur la problématique de l’avortement clandestin ». De même, Driss El Yazami El Yazami a confirmé après son audience que « le Souverain l’a chargé en tant que président du CNDH de mener une série de concertations avec la société civile, notamment les associations de défense des droits des femmes ».

Après des années de tergiversations, la révision des articles 449 à 458 du Code pénal, qui sanctionnent lourdement la pratique de l’avortement (sauf si la vie de la mère est en danger), semble donc pour cette année. C’est déjà ce qu’avait laissé entendre le ministre de la Santé la semaine dernière à Telquel.ma. «  Bien sûr, la question ne dépend pas que de moi. Le ministère de la Justice est impliqué, puisqu’il s’agit du Code pénal. [..] Mais la réforme est engagée, elle devrait donc voir le jour cette année  » avait déclaré Houcine El Ouardi. Et ajouter «  Il est évident que c’est une des priorités du ministère  ».

Le plan du ministère de la Santé

Les déclarations de Houcine El Ouardi faisaient suite à la rencontre nationale sur le thème « L’avortement : Encadrement législatif et exigences de sécurité sanitaire », organisée mercredi 11 mars à Rabat. Le ministre y avait qualifié de « restrictive, sévère et inéquitable  » la législation actuelle qui engendrait «  de nombreux avortements clandestins aux conséquences sanitaires graves  », avant d’annoncer que son ministère travaillait sur un plan d’action en trois volets pour lutter contre les avortements clandestins. En commençant par libéraliser l’avortement en cas de viol, inceste, malformation fœtale grave ou maladie mentale de la mère.

Consultés par Telquel.ma quelques jours auparavant, plusieurs partis de la majorité (PJD) ou de l’opposition (PAM, USFP) se sont déclarés en faveur d’une libéralisation partielle de l’avortement, ou du moins pour un débat sur la question.

Une polémique salutaire ?

Rappelons que c’est la polémique soulevée par la mise à l’écart du médecin et fondateur de l’Association marocaine contre l’avortement clandestin (Amlac) qui a remis le débat au premier plan. En février dernier le Pr Chafik Chraïbi a été démis de ses fonctions de chef de service de la maternité des Orangers de Rabat, après le tournage d’un reportage sur l’avortement diffusé sur la chaîne France 2.

Selon l’Amlac, entre 600 et 800 avortements clandestins sont pratiqués chaque jour, et l’avortement « kamikaze » serait l’une des principales causes de mortalité maternelle. Car si les plus chanceuses (et les plus aisées) vont en clinique privée ou dans un cabinet médical, les autres se font souvent avoir par les pires charlatans, et finissent aux urgences.

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