Comment la légalisation de l’avortement est passée aux oubliettes

Alors que Bassima Hakkaoui avait proposé un référendum sur l’avortement, le débat est au point mort aujourd’hui. Aucune réforme n’est prévue au calendrier.

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Crédit photo : Rachid Tniouni

En 2012, la question de l’avortement avait suscité le débat. A l’époque, le PJD était même le parti le plus enthousiaste quant à une réforme.

Au ministère de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social, la socialiste Nouzha Skalli s’était saisie du dossier, ce qui avait donné espoir à la société civile. L’islamiste Bassima Hakkaoui, en lui succédant, avait évoqué l’idée d’un référendum pour trancher la question.

Mais deux ans plus tard, la question est au point mort. Dans une interview accordée à Akhbar Al Yaoum, N. Skalli s’en est d’ailleurs inquiétée.

Le droit marocain pénalise l’avortement qui, comme le précise l’article 453 du code pénal, n’est autorisé que « lorsqu’il constitue une mesure nécessaire pour sauvegarder la santé de la mère (…) avec l’autorisation du conjoint ». Mais d’après les chiffres de l’Association marocaine de lutte contre l’avortement clandestin (Amlac), 600 avortements médicalisés et 200 non médicalisés sont effectués chaque jour au Maroc. Plusieurs médecins ont déjà été incarcérés pour avoir pratiqué cette intervention médicale.

Des pratiques moyenâgeuses 

L’argument principal des militants favorables à une légalisation de l’IVG, ou du moins à plus de libéralisme autour de la question, c’est la catastrophe sanitaire qu’engendrent les interruptions de grossesse non désirées, menées dans la clandestinité, comme l’explique Chafiq Chraibi, chef du service gynécologie de l’hôpital des Orangers à Rabat et président fondateur de l’Amlac :

Chaque jour, je reçois des femmes qui se sont faites avortées de manière artisanale, avec l’aide d’un herboriste, d’une sage-femme ou sans personne. Elles arrivent à l’hôpital avec une hémorragie, une infection voire une intoxication aigüe.

Pour lui, adopter une nouvelle loi n’est pas nécessaire, puisqu’il suffirait d’appliquer l’article 453 et se référer à l’Organisation mondiale de la santé, qui donne une définition large de la santé comme étant « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité » :

Si on respecte cette définition, on ouvre l’avortement à beaucoup de situations : femmes violées, femme en très grande difficulté financière etc. 

Chafiq Chraibi demande donc seulement à la ministre de « diffuser une circulaire à toutes les instances sanitaires » et à son homologue de la Justice, Mustapha Ramid, de « veiller à l’application de l’article de loi ».

Dépénalisation pure et dure ou assouplissement ?

Certaines associations laïques demandent la dépénalisation pure et dure de l’avortement pour toutes les femmes, et ce dans n’importe quelle situation, à l’image de Betty Lachgar, du Mouvement alternatif des libertés individuelles (Mali) :

Il est scandaleux de procéder au cas par cas, c’est une question de santé publique et on ne saurait privilégier la santé de certaines au dépend de celles des autres.

Aujourd’hui, aucun amendement ou circulaire n’est prévu au calendrier parlementaire et ni le Mali ni l’Amlac ne sont en contact direct avec la ministre des femmes. Chafiq Chraibi regrette que la ministre ne se préoccupe plus du sujet :

Quand elle a proposé un référendum, c’était complètement ridicule puisque personne ne la suivait. On a organisé plusieurs réunions. Elle est tout le temps invitée mais n’est jamais venue. Lors de la dernière réunion, qui s’est tenue à la chambre des représentants, deux fonctionnaires de son ministère se sont déplacés et nous ont dit que « le ministère était en train de travailler sur le sujet ».

De son côté, le ministère n’a pas souhaité répondre à nos questions.

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