Le ministère des Transports et de l’équipement prévoit d’apporter des modifications à la loi 52-05, qui régit le Code la route. Le projet de loi le modifiant est désormais disponible sur le site du secrétariat général du gouvernement. Le ministère justifie ces modifications par « les obstacles rencontrés dans la pratique concernant la loi relative au Code de la route de 2010 qui contient des défaillances auxquelles il faut remédier ».

Le texte comporte quelques bonnes nouvelles pour les automobilistes : si le projet de loi est adopté en l’état, les retraits de permis seront plus rares. Pour se voir retirer son précieux sésame par un policier, il faudra à la fois avoir causé un accident ayant occasionné des dommages physiques et être en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiants ou avoir pris la fuite.

Réduction importante des amendes quand elles sont payées sur place

En cas d’amende, la grande nouveauté est la révision du montant en fonction du délai de paiement. Si le contrevenant peut payer l’amende sur place dès le procès-verbal, son amende sera réduite de 43% dans le cas des infractions de première catégorie (dépassement de vitesse de plus de 30 km/h et de moins de 50 Km/h, non-respect du stop…), par rapport à son montant théorique de 700 dirhams ; de 40% pour les infractions de deuxième classe (non respect de la priorité ou usage du téléphone portable, par exemple), punies d’une amende de 500 dirhams en principe ; et de 50% pour les infractions de troisième catégorie (comme un stationnement non réglementaire), coûtant normalement 300 dirhams.

Si le contrevenant paie son amende dans les 15 jours, il pourra d’après le projet de loi bénéficier d’une réduction de 28% pour la première catégorie, de 30% pour la deuxième catégorie et de 33% pour la troisième catégorie.

Par ailleurs, la période probatoire de quatre ans durant laquelle les nouveaux détenteurs du permis B doivent patienter avant de passer les permis D (bus / car) et C (camions) sera réduite à deux ans.

Vers un permis pour les triporteurs ?

Le projet de loi prévoit également de prendre de nouvelles mesures concernant le transport de marchandises ou de personnes par le biais de triporteurs, sachant que de nombreux conducteurs de triporteurs ne possèdent pas de permis de conduire, même lorsque le moteur est d’une cylindrée dépassant les 50 cm³, et n’hésitent pas à transporter des personnes.

Entre autres mesures, le texte prévoit d’encadrer les auto-écoles, et notamment leurs tarifs.

Après validation et adoption au conseil du gouvernement, ce projet de loi devra passer en séance plénière lors de la session du printemps de la Chambre des représentants qui débutera en avril, pour être discuté et voté.