La Chambre des représentants a adopté le 21 janvier, à l’occasion d’une session plénière, la loi 14-86 relative au Code pénal et à la procédure pénale de la lutte antiterroriste. Le texte avait été adopté et amendé par la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme le 14 janvier dernier. Parmi les nouveautés du projet de loi, des peines privatives de liberté et des amendes durcies pour toute personne ayant suivi un entraînement d’une organisation terroriste ou ayant fait l’apologie du terrorisme. A noter que toute personne présumée terroriste se verra retirer son passeport.
Le projet de loi antiterroriste, qui a été adopté en Conseil de gouvernement en septembre dernier, pénalise le fait de rejoindre ou de vouloir rejoindre un groupe terroriste, même si les actes terroristes ne visent pas à porter préjudice au Maroc et à ses intérêts, afin de lutter contre le départ de jihadistes vers l’Irak ou la Syrie.
Un dispositif législatif trop élargi ?
Autre nouveauté, les autorités marocaines auront désormais la possibilité d’interpeller et de juger tout citoyen étranger se trouvant sur le territoire du royaume et accusé de crimes terroristes dans d’autres pays.
Le ministre de la Justice, qui était présent au parlement lors du vote de cette loi, a annoncé que 242 personnes ont été arrêtées pour terrorisme tandis que 1 212 autres ont tenté de rallier les « zones de tensions ». Ces statistiques datent du 7 novembre.
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Rappelons que le Conseil national des droits de l’Homme, saisi par la Chambre des représentants, a critiqué en décembre dernier le manque de précision du projet de loi, notamment en ce qui concerne l’infraction « d’apologie du terrorisme », punie de 5 à 15 ans de prison.
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