Le projet de loi antiterroriste adopté en commission

La Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme a adopté mercredi 14 janvier le projet de loi 86.14 qui complète, renforce et durcit la législation antiterroriste.

Par

Mustapha ramid
Crédit : Yassine Toumi

En vue de renforcer la protection du Maroc contre les menaces terroristes et afin de combattre la menace de l’organisation Etat islamique, la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme  à la Chambre des représentants s’est réunie mercredi 14 janvier afin de voter les amendements accompagnant le projet de loi 86.14 qui complète et modifie la législation existante, notamment la loi antiterroriste n°03-03, promulguée au lendemain des attentats de 2003.

En présence du ministre de la Justice et des libertés Mustapha Ramid, et suite à plusieurs études et débats, la Commission a approuvé le texte à la majorité. Les partis de l’opposition, à savoir l’USFP, l’Istiqlal, l’Union constitutionnelle et le PAM, se sont abstenus. Une abstention « politique » puisque que plusieurs des amendements qu’ils avaient proposés ont été adoptés. Ainsi, certaines des peines prévues par le texte ont été revues à la baisse. La plupart des propositions de l’opposition concernaient les droits de l’Homme.

Un projet de loi critiqué par le CNDH

Le ministre de la Justice a cependant assuré aux membres de la commission que le gouvernement « ne souhaite pas porter atteinte aux droits humains garantis par la constitution » mais plutôt à « protéger le Maroc de crimes terroristes qui pourraient mettre en péril la stabilité du pays ». Pourtant, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), saisi par la Chambre des représentants, a critiqué en décembre dernier le manque de précision du projet de loi, notamment en ce qui concerne l’infraction « d’apologie du terrorisme » punie de 5 à 15 ans de prison.

Rappelons que le projet de loi antiterroriste adopté en Conseil de gouvernement en septembre dernier, pénalise le fait de rejoindre ou de vouloir rejoindre un groupe terroriste, même si les actes terroristes ne visent pas à porter préjudice au Maroc et à ses intérêts, afin de lutter contre le départ de jihadistes vers l’Irak ou la Syrie. Aussi, les autorités marocaines auront désormais la possibilité d’interpeller et de juger tout citoyen étranger se trouvant sur le territoire du royaume  et accusé de crimes terroristes dans d’autres pays.  Le texte va maintenant être examiné en session plénière.