La loi sur la banque islamique finalement adoptée

Après cinq mois de concertations et de rebondissements, la loi sur la banque islamique a été adoptée par la Chambre des représentants.

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Le parlement. Crédit: Yassine Toumi
La loi portant sur les banques islamiques a été adoptée par la première chambre du parlement. Crédit: Yassine Toumi

La loi 103-12 relative aux banques participatives a été adoptée mardi 25 novembre par la première chambre du parlement. Cette loi permet la mise en place d’offres et services bancaires islamiques et permet également aux entreprises privées d’émettre des sukuks. La loi devrait être effective dès sa publication dans le Bulletin Officiel.

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Pour rappel, la loi portant sur la finance islamique a connu un parcours législatif tortueux. Au mois de juillet, quelques semaines avant la fermeture de la session de printemps du parlement, une saisine avait été envoyée au Conseil économique social et environnemental (CESE) par la Chambre des conseillers afin qu’il examine la troisième partie du projet de loi. Un geste qui a irrité l’ancien ministre des Affaires étrangères et membre du PJD, Saaddine El Othmani, qui avait sous-entendu que cette saisine était une manœuvre politique destinée à retarder la promulgation de la loi.

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Suite aux recommandations du CESE,  le texte avait reçu 13 amendements avant d’être adopté, le 22 octobre, par la Chambre des conseillers. Pour être finalement adopté en deuxième lecture, mardi 25 novembre -3 ans jour pour jour après la victoire du PJD aux législatives de 2011- par la Chambre des représentants.

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