La loi organique des Finances ainsi que trois autres textes de loi ont été adoptés, le 22 octobre, durant une session plénière de la Chambre des conseillers. Selon le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des finances chargé du Budget, Idriss Azami Al-Idrissi la  loi organique des Finances rentre en phase avec la nouvelle constitution  et devrait accompagner la nouvelle dynamique de la régionalisation avancée. Elle devrait également contribuer au renforcement de la déconcentration administrative selon Azami. Il ne faut pas confondre la loi organique des finances avec le projet de loi des Finances 2015 qui définit le budget annuel de l’Etat. La loi organique des finances est une sorte de « constitution de la finance ».

Feu vert pour les banques islamiques

Les Conseillers ont également approuvé le projet de loi relatif aux établissements de crédit et organismes assimilés qui marquent notamment la mise en place des banques participatives ou islamiques. Ce texte, qui avait été examiné par le CESE, a fait l’objet de 13 amendements qui suivent les recommandations du Conseil présidé par Nizar Baraka. Ainsi, un chapitre introductif a été ajouté au texte pour expliquer les motifs et objectifs de la loi.

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Le projet de loi concernant la justice militaire, qui a été adopté en mars 2014 par le Conseil du gouvernement, a également été approuvé par les Conseillers.  La principale nouveauté de ce texte est le fait que les civils ne pourront plus être jugés par les tribunaux militaires. Enfin, le projet de loi portant sur le partenariat public-privé a également été adopté par la Chambre des conseillers.  Ces quatre textes ont été modifiés par des amendements et seront donc revus par la Chambre des représentants.