Mohamed Moubdiî : « Il faut amender la loi sur la fonction publique »

Nous avons posé trois questions à Mohamed Moubdiî, ministre chargé de la Fonction publique.

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Photo : Rachid Tniouni

Les personnes qui ont bénéficié du départ volontaire ont-elles le droit d’être réembauchées dans la fonction publique ?

Cela reste faisable, à condition de rembourser l’intégralité des indemnités perçues par chaque fonctionnaire qui a demandé à partir en retraite anticipée. La loi est claire sur ce volet. Je fais allusion au décret de 2005 (date de lancement de l’opération de départ volontaire, ndlr), qui stipule qu’il est interdit à tout fonctionnaire qui a bénéficié d’un départ volontaire de reprendre une activité dans la fonction publique, et sous quelque forme que ce soit, avant d’avoir restitué les montants qui lui ont été versés.

Le problème se pose actuellement pour une catégorie d’anciens fonctionnaires qui ont été nommés à de hauts postes. Que faut-il en conclure ?

Effectivement, cela concerne quelques personnes qui sont revenues occuper de hautes fonctions comme secrétaires généraux de ministères, membres de cabinets ou directeurs centraux. Et c’est à cause d’un silence, ou d’une omission, dans le décret de 2005. Ce décret était destiné aux petits fonctionnaires et n’a nullement évoqué le cas des hautes fonctions. Quant à la loi organique de 2012 sur la nomination aux postes à responsabilité, elle ne parle à aucun moment du cas de figure de bénéficiaires d’un départ volontaire qui sont nommés en Conseil de gouvernement ou en Conseil des ministres. Cette loi, par contre, insiste sur d’autres facteurs, et d’abord sur les compétences.

Que prévoyez-vous pour résoudre cette problématique ?

Il est temps de s’attaquer au problème, et nous allons l’examiner avec le Chef du gouvernement. Est-il raisonnable de demander à quelqu’un de restituer 400 000 ou 600 000 DH, voire plus, pour qu’il puisse être nommé à un poste où il ne restera peut-être qu’un an ou deux, sinon nettement moins ? Il faut que nous parvenions à une solution qui puisse passer par voie réglementaire et clarifier les choses. En 2005, il était question d’alléger la masse salariale de l’Etat. Là, nous sommes dans un scénario totalement différent. 

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