Economie

Le gouvernement crée une Agence nationale des équipements généraux

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Le gouvernement crée une Agence nationale des équipements généraux
novembre 09
15:17 2017
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La nouvelle agence sera chargée de la maîtrise d'ouvrage des équipements généraux pour le compte de l'État, des collectivités locales et des établissements publics. 

Le Conseil du gouvernement devrait adopter, ce jeudi 9 novembre, un projet de loi créant l’Agence nationale des équipements généraux (ANEG). Selon le projet de loi élaboré par le ministère de l’Équipement et des Transports, l’ANEG sera chargée de piloter, en tant que maître d'ouvrage, des équipements généraux pour le compte de l'État, des collectivités locales et des établissements publics. Toutes les missions de l’ANEG seront encadrées par des contrats entre cette nouvelle agence et les autorités concernées.

L'ANEG bénéficiera de l'autonomie financière et sera dotée d'un Conseil d'administration présidé par le Chef du gouvernement. Y siégeront des représentants de l’administration, d’architectes, de représentants de bureaux d'études opérant dans le secteur du BTP, ainsi que les entreprises de ce même secteur et trois personnalités choisies pour leur expertise dans le domaine. Les membres de ce Conseil d’administration siégeront pour une durée de trois ans, renouvelable à une seule reprise. Des textes réglementaires seront élaborés ultérieurement pour le fonctionnement de cette nouvelle structure étatique.

En plus de la réalisation et le suivi des projets des grandes infrastructures, l'ANEG aura aussi un rôle consultatif auprès des autorités publiques en matière de sécurité des grands projets, l'évaluation des chantiers, l'évaluation des budgets et même en ce qui concerne l'élaboration des législations relatives au  secteur.

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