Une magistrat critique un projet de loi, Ramid la convoque

Une magistrat a été convoquée par le ministère de la Justice. En cause : ses déclarations publiques concernant le projet de loi sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

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Profil Facebook d'Amal Hommani.

Dans son édition du 18 novembre, le quotidien Assabah révèle qu’une juge, Amal Hommani a été auditionnée par l’inspection générale du ministère de la Justice le 16 novembre. Cette membre du Club des magistrats a été interrogée sur ses avis critiques du projet de loi sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire posté sur sa page Facebook.

Dans un communiqué du ministère qui nous est parvenu ce 18 novembre, l’administration explique que cette convocation s’est faite à la demande de Mustapha Ramid lui-même. L’objet : « des articles et des billets que certains parlementaires ont considéré comme une atteinte au devoir de réserve et à la déontologie ». Le communiqué cite notamment une publication d’Amal Hommani : « A chaque étape nous trouverons une façon pour les faire regretter d’avoir voté cette loi ». Le ministère précise qu’un rapport sera transmis au ministre, qui prendra ensuite une décision pour trancher le sort de la magistrat.

Le projet de loi en question est décrié par une partie de la profession. Le Club des magistrats, qui estime que plusieurs articles mettent à mal l’indépendance de la justice, a saisi le Conseil supérieur de la justice sur la question.

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