Politique

Rapport de la Cour des comptes: les ministres s’expliquent au parlement

Crédit: Yassine Toumi
Rapport de la Cour des comptes: les ministres s’expliquent au parlement
juin 17
11:30 2015
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Charki Draïss, Houcine El Ouardi et Nabil Benabdellah ont répondu aux différentes observations émises par la Cour des comptes concernant leurs départements. 

L’heure des comptes. Suite au passage du président de la Cour des comptes, Driss Jettou, le 6 mai à la chambre des Conseillers pour présenter le rapport 2013 de l’institution, c’est au tour des responsables mis en cause par les magistrats de passer devant l’hémicycle. On notera que c’est la première fois que les ministres se livrent à cet exercice constitutionnel.

Pour rappel, le rapport 2013 de l’institution dirigée par Driss Jettou, pointe des irrégularités dans les domaines de la santé. Celui de l’année 2012 relevait des dysfonctionnements dans le domaine du développement local tandis qu’un autre rapport de l’organisme, rendu public en mai 2013, pointait des dysfonctionnements dans la perception des impôts.

Une nouvelle loi pour les impôts locaux

Dans un rapport consacré aux impôts locaux, qui pèsent plus de 21 milliards de dirhams dans l’assiette fiscale, les magistrats de la Cour des comptes avaient relevé que plusieurs taxes locales étaient mal conçues et avaient préconisé une réforme de la fiscalité locale. La Cour des comptes recommande la suppression ou à la simplification de certains impôts. L’institution avait également suggéré une nouvelle forme d’imposition qui ne concernerait que les personnes ayant bénéficié des services de leurs localités.

Lire aussi : La Cour des comptes veut supprimer des impôts locaux

En réponse aux critiques de la Cour des comptes concernant l’imposition locale, le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Charki Draïss, a assuré que son département planchait sur une réforme de la loi sur les impôts locaux.  Elle devrait prendre en compte, selon Draïss, « les nouvelles lois organiques et l’encouragement des investissements ». Cette mise à jour du texte  devrait également refléter une « approche participative » pour rapprocher tous les acteurs chargés de la perception et de la gestion des impôts locaux.  Le responsable a également annoncé que plusieurs expériences pilotes ont été menées à Casablanca, Rabat et Tan-Tan pour améliorer le recouvrement des impôts.

Moins d’établissements de santé non fonctionnels

Dans son rapport 2013, la Cour des comptes a dénoncé le nombre important d'établissements de soins de santé de base considérés comme « non fonctionnels ». Lors de la rédaction du rapport, les fonctionnaires de la Cour des comptes ont recensé 151 établissements non fonctionnels.

Lire aussi : Cour des comptes: le ministère de la Santé entre «manque de maîtrise» et «opportunisme»

Durant son passage au parlement, le responsable de la Santé, Houcine El Ouardi, a contesté ce chiffre en le qualifiant d’ancien et en révélant que, désormais, 74 établissements sont considérés comme non fonctionnels.

Un surveillant pour Al Omrane

La Chambre des conseillers a également été témoin du passage du ministre de l’Habitat, Nabil Benabdellah. Le secrétaire général du PPS devait s’exprimer au sujet du bras immobilier de l’État, Al Omrane. L’entreprise a été fustigée dans le rapport de la Cour des comptes à cause d’une production trop faible, d’un manque de logique dans le déroulé des projets, du  non-paiement des fournisseurs ou encore du non-recouvrement des créances des clients de l’entreprise. En réponse à ces remontrances, le ministre de l’Habitat a informé les Conseillers que « depuis le mois de mai dernier, un juge rapporteur a été désigné pour travailler avec Al Omrane » dans le but de concrétiser les recommandations de la Cour des comptes.

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Dans leur rapport, les magistrats de la Cour des comptes dénonçaient également l’utilisation, hors de leur cadre, des fonds de solidarité de l’habitat et de l’intégration. À ce sujet, le ministre de l’Habitat a assuré que «  le fonds n’a jamais financé des projets qui n’entrent pas dans son objet » tout en citant en exemple des interventions du fonds dans les régions de l’Oriental et du Sud.

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