Selon Alyaoum24, parmi les principales modifications figure la révision à la baisse des sanctions prévues à l’article 44 concernant l’hébergement, l’alimentation ou les soins apportés aux animaux errants dans les espaces publics.
À l’initiative du groupe socialiste–opposition ittihadie, et avec l’accord du ministre de l’Agriculture Ahmed El Bouari, la fourchette des amendes a été réduite. Alors que le texte initial prévoyait des sanctions comprises entre 1.500 et 3.000 dirhams, celles-ci seront désormais fixées entre 500 et 2.000 dirhams.
L’article 44 a suscité d’importants débats au sein de l’opinion publique. Plusieurs parlementaires ont estimé que la pénalisation de l’alimentation des animaux errants risquait de décourager les initiatives citoyennes et associatives engagées dans la protection animale. Ils ont ainsi plaidé pour un dispositif conciliant les impératifs de santé publique et le soutien aux actions bénévoles.
Le projet de loi vise à encadrer la gestion des animaux errants à travers l’implication des collectivités territoriales, des centres de prise en charge et des associations. Il prévoit également des mécanismes de contrôle, des sanctions ainsi que l’organisation des opérations d’hébergement, de soins, de vaccination et de limitation de la reproduction de ces animaux.
Dans sa nouvelle rédaction, l’article 44 dispose : « Est passible d’une amende de 500 à 2.000 dirhams quiconque, en violation des dispositions de l’article 5 de la présente loi, héberge, nourrit ou soigne un animal errant dans un espace public, notamment sur la voie publique, dans les immeubles d’habitation collective ou dans les lieux ouverts au public ».
