Dans une réponse à une question écrite de Driss Sentissi, président du groupe Haraki à la Chambre des représentants, portant sur « l’évaluation de l’expérience de la gestion déléguée du secteur de la propreté », Laftit a indiqué que ces dysfonctionnements se traduisent notamment par l’incapacité de certaines collectivités territoriales à supporter le coût de la gestion déléguée, la faiblesse de leurs capacités en matière de suivi et de contrôle, ainsi qu’une compréhension parfois insuffisante de la relation contractuelle entre les différentes parties.
Pour remédier à ces difficultés, le ministre a souligné que plusieurs mesures ont été mises en œuvre, parmi lesquelles l’amélioration et l’adaptation des contrats-types afin de mieux préciser les engagements techniques et financiers des parties, tout en tenant compte des recommandations de la Cour des comptes. Ces ajustements visent également à permettre aux délégataires et aux collectivités un meilleur suivi de l’exécution des contrats.
Le responsable gouvernemental a également indiqué que le ministère de l’Intérieur a adressé des circulaires à l’ensemble des collectivités territoriales afin de résoudre certaines contraintes soulevées tant par les délégataires que par les autorités délégantes. Ces directives concernent notamment la publication des contrats de gestion déléguée, l’activation des commissions de suivi et la création de services permanents chargés du contrôle de ces contrats.
Selon la même source, ces circulaires portent aussi sur les procédures d’attribution des contrats, les mécanismes de conciliation et de règlement des litiges, dans le but d’améliorer le suivi des conventions de gestion déléguée et de traiter les difficultés qui y sont liées.
Laftit a ajouté que les mesures adoptées incluent également la mise en place d’une procédure interne pour la conclusion des contrats et la validation des délibérations relatives à la gestion déléguée des services de collecte des déchets ménagers. Elles imposent par ailleurs la réalisation d’études de faisabilité techniques et financières avant le recours à ce mode de gestion.
Dans le même cadre, des tableaux de bord types regroupant des indicateurs techniques, économiques et financiers ont été élaborés afin de renforcer le suivi des contrats de gestion déléguée.
Le ministre a toutefois relevé que l’importance des investissements nécessaires pour assurer une gestion des services de propreté conforme aux normes en vigueur a conduit les collectivités à rechercher des partenaires privés capables d’apporter les ressources financières requises et de garantir une gestion plus efficace et rationalisée.
Selon lui, la gestion déléguée demeure l’un des outils permettant d’optimiser la gestion des déchets ménagers et assimilés, tout en répondant aux défis environnementaux qui y sont associés.
Sur le plan des chiffres, les investissements consacrés au secteur ont atteint 3,906 milliards de dirhams. Le taux de couverture des services de collecte et de balayage a été porté à 96 %, tandis que le taux d’enfouissement des déchets a atteint 63 %. Le secteur de la gestion déléguée de la propreté a également permis la création de 27.509 emplois permanents, a conclu le ministre.
