Au cœur de cette réforme figure la transformation des agences régionales d’exécution des projets en sociétés, une orientation destinée à améliorer l’efficacité de l’action publique. Le ministre a précisé que ce texte vise à adopter une logique entrepreneuriale moderne, fondée sur l’efficacité et la mobilisation de financements innovants, tout en préservant le caractère public.
Le projet de loi organique n°031.26 ambitionne ainsi d’opérer un changement dans la gestion des affaires régionales, en misant sur une clarification des compétences et une identification précise des acteurs chargés de l’exécution, afin de mettre fin à la multiplicité des intervenants. Cette évolution s’inscrit dans le chantier de la régionalisation avancée, avec un objectif de renforcement des outils de gestion et d’amélioration de la convergence des politiques publiques, à travers une nouvelle répartition des compétences propres et partagées.
Le texte prévoit également d’orienter davantage les compétences des régions vers le développement, notamment en intégrant le numérique pour améliorer les services publics, tout en réexaminant les domaines de la formation et de l’emploi à la lumière du rôle des institutions nationales spécialisées.
Dans ce cadre, Laftit a insisté sur la consécration du principe de complémentarité entre l’État et les régions, en particulier dans des domaines tels que la création de zones de développement économique, le soutien aux institutions de protection sociale, ainsi que les secteurs de l’environnement, des énergies renouvelables et de la gestion des ressources hydriques. Il a également évoqué la valorisation du patrimoine et l’organisation des festivals, tout en précisant que le tourisme constitue une compétence partagée reflétant la dynamique des territoires.
Sur le volet de la planification, le projet prévoit la modification de l’article 83, en portant à 18 mois le délai d’élaboration des programmes de développement régional, au lieu d’une année, afin de permettre des programmations plus précises et réalistes.
Enfin, en matière de gouvernance, le ministre a mis en avant le renforcement des mécanismes de contrôle, notamment à travers le rôle du wali de région et la prévention des conflits d’intérêts. Il a également annoncé un soutien accru aux ressources financières des régions, qui devraient atteindre 12 milliards de dirhams à partir de 2027, avec l’adoption du principe de lier les dépenses aux résultats.
