Le document, dont TelQuel Arabi a reçu une copie, souligne que le monde contemporain connaît de profondes transformations sociales, notamment liées à l’accélération des mutations numériques, qui s’accompagnent de pressions et de crises psychologiques croissantes. Les révolutions scientifique, industrielle et technologique ont ainsi engendré, en plus de leurs effets positifs, divers troubles psychologiques affectant la capacité des individus à s’adapter à eux-mêmes et à leur environnement social.
Le texte insiste également sur la multiplicité et l’enchevêtrement des sources de socialisation — famille, école, médias et réseaux sociaux — rendant les comportements plus complexes et imbriqués avec des facteurs psychologiques, sociaux et culturels variés. Dans ce contexte, il met en avant l’importance de renforcer le rôle du psychologue afin d’accompagner ces évolutions, aider les individus à surmonter les traumatismes et promouvoir la santé mentale.
La proposition de loi définit le psychologue comme toute personne titulaire d’un diplôme universitaire spécialisé en psychologie, exerçant des activités d’évaluation, de diagnostic, d’accompagnement ou de thérapie non médicamenteuse, conformément aux normes scientifiques reconnues, et inscrite au registre national de l’Ordre.
Elle précise que l’exercice de la profession est réservé aux personnes inscrites dans ce registre et interdit l’usage du titre de “psychologue” sans remplir les conditions légales. Elle encadre également les domaines d’intervention, qui couvrent notamment la psychologie clinique, sociale, cognitive, du travail, de la santé ou encore la psychologie criminelle et scolaire, tout en excluant les actes médicaux et la prescription de médicaments.
Le texte prévoit aussi la mise en place de conditions strictes d’accès à la profession, incluant la reconnaissance des diplômes, la formation pratique et, le cas échéant, l’équivalence des diplômes étrangers. Il impose en outre une assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle.
Par ailleurs, la proposition autorise, à titre exceptionnel, les enseignants-chercheurs en psychologie à exercer partiellement dans le secteur privé, sous certaines conditions, sans porter atteinte à leurs obligations académiques.
Sur le plan déontologique, le texte fait de la protection de la santé mentale et de la dignité du bénéficiaire un principe fondamental. Il impose le respect du secret professionnel, l’absence de discrimination, la protection des intérêts des patients et l’interdiction de toute exploitation de la relation professionnelle.
La proposition prévoit également la création d’un Ordre national des psychologues, doté de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière, chargé de réguler la profession, délivrer les autorisations d’exercice, contrôler le respect des règles et traiter les plaintes.
Concernant les sanctions, toute pratique illégale de la profession ou usurpation du titre de psychologue est passible d’une amende allant de 20.000 à 100.000 dirhams, doublée en cas de récidive. Des sanctions disciplinaires peuvent également être prononcées, allant de l’avertissement à la radiation définitive.
Enfin, le texte prévoit une période transitoire de quatre ans pour régulariser la situation des professionnels déjà en exercice, avant l’entrée en vigueur définitive de la loi après publication de ses textes d’application au Bulletin officiel.
