Dans sa réponse à une question écrite posée par le conseiller parlementaire Mustapha Dhammani, membre du groupe du Rassemblement national des indépendants à la Chambre des conseillers, le ministre a indiqué que le nombre de peines alternatives prononcées a atteint 1.392. Celles-ci se répartissent entre 626 cas d’amende journalière, 466 cas de travaux d’intérêt général, 285 cas de restriction de certains droits ou d’imposition de mesures de contrôle, de réhabilitation ou de traitement, et 15 cas de surveillance électronique. Ces données reflètent, selon lui, une diversification des sanctions, avec des écarts dans le recours à chaque type.
Au niveau de l’exécution, le ministre a précisé que 1.054 décisions d’exécution ont été émises, dont 838 ont effectivement été mises en œuvre, tandis que 89 restent en attente, notamment celles liées à l’amende journalière. Par ailleurs, 50 cas de refus d’exécution ont été enregistrés. Les décisions exécutées ont permis la libération de 782 détenus, alors que 85 cas de manquement ou de refus d’exécuter une sanction alternative ont été constatés.
Le ministre a également évoqué certaines situations procédurales liées à l’exécution de ces sanctions, notamment 43 cas de condamnation en état de liberté, 22 cas de libération avant la décision d’exécution, 9 cas en attente de la moitié de la peine privative de liberté, ainsi que 3 cas de détention dans le cadre d’autres affaires.
S’agissant de la répartition des décisions d’exécution par type de sanction, elles concernent 507 décisions relatives à l’amende journalière, 336 pour les travaux d’intérêt général, 201 pour la restriction de droits ou les mesures de contrôle, de réhabilitation ou de traitement, et 10 pour la surveillance électronique.
Enfin, concernant les cas de manquement et de refus d’exécution, leur nombre total s’élève à 85, dont 50 cas de refus et 35 cas de manquement. Le taux le plus élevé a été enregistré pour l’amende journalière avec 37 cas de refus, suivie des travaux d’intérêt général avec 22 cas de manquement. Ont également été relevés 13 cas de refus et 5 cas de manquement pour les sanctions liées à la restriction de droits ou aux mesures de contrôle, ainsi que 7 cas de manquement liés à la commission de nouvelles infractions durant l’exécution de la sanction alternative, et un cas de manquement concernant la surveillance électronique, sans aucun refus enregistré.
