Travail d’intérêt général, amende journalière, restrictions de droits ou bracelet électronique : cinq mois après l’adoption de la loi n°43.22 sur les peines alternatives, les données arrêtées au 21 janvier offrent un nouvel éclairage sur une réforme pénale encore en phase de montée en charge. Analyse.
Le Code pénal marocain s’est doté de nouveaux outils. Tous ne sont pas encore également utilisés. Entrée en vigueur le 22 août 2025, la loi n°43.22 relative aux peines alternatives a ouvert un nouveau champ d’exécution de la sanction pénale, hors des murs de…
