Dans une note dont TelQuel Arabi a reçu copie, la CNOPS précise que toutes les dispositions antérieures relatives aux remboursements dentaires, figurant dans les notes de service n° 30/2018, 11/2021 et 15/2021, sont annulées. Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 26 janvier 2026.
À titre de rappel, avant l’émission de cette nouvelle note, les règles de remboursement des « prothèses dentaires » étaient strictes.
Selon le site de la CNOPS, plusieurs actes médicaux étaient soumis à une autorisation préalable (accord préalable) avant le versement du remboursement par la Caisse, notamment certains types de soins dentaires tels que les bridges ou les prothèses complexes. L’assuré devait alors déposer une demande d’autorisation préalable auprès de la Caisse ou de la mutuelle avant la réalisation des actes, afin de pouvoir bénéficier ultérieurement du remboursement.
