Dans sa réponse à une question écrite à la Chambre des représentants, Laftit a précisé que ces données sont issues de deux opérations de recensement menées par la Direction générale des collectivités territoriales : la première achevée en 2019, la seconde couvrant la période allant jusqu’à la fin de l’année 2022. Ces recensements visaient à déterminer le nombre total de pétitions déposées ainsi que le sort qui leur a été réservé.
La moitié des pétitions rejetée
Le ministre a ajouté qu’en 2019, le nombre de pétitions déposées s’élevait à 212, dont 166 (78 %) émanaient d’associations, et 46 (22 %) de citoyens. Sur l’ensemble de ces pétitions, 49 % ont été acceptées, tandis que le reste a été rejeté, principalement pour non-respect des dispositions légales en vigueur.
En 2022, le nombre de pétitions est passé de 212 à 482, soit une augmentation de 127 %. Parmi celles-ci, 395 pétitions (82 %) ont été déposées par des associations, contre 87 pétitions (18 %) présentées par des citoyennes et citoyens. Concernant l’issue de ces pétitions, Laftit a indiqué que 239 d’entre elles, soit près de 50 %, ont été acceptées, tandis que l’autre moitié a été rejetée, en grande majorité pour non-conformité aux exigences légales applicables.
Le responsable gouvernemental a également souligné que le ministère œuvre au renforcement des capacités des collectivités territoriales en matière de gestion des pétitions, notamment à travers la Direction générale des collectivités territoriales — en particulier la Direction du développement des compétences et de la transformation numérique — ainsi que via des programmes de coopération avec des partenaires internationaux. Dans ce cadre, une unité de formation a été élaborée, des formateurs ont été formés, et une capsule explicative dédiée aux procédures de gestion des pétitions a été produite.
Enfin, Laftit a rappelé que la Direction générale des collectivités territoriales a publié trois guides relatifs à la gestion des pétitions, couvrant les trois niveaux des collectivités territoriales. Ces documents visent à présenter de manière claire et simplifiée les procédures, conditions et démarches à suivre en la matière, et ont été mis en ligne sur le portail national des collectivités territoriales.
