Création d’un institut de formation à Fès
Le Conseil a adopté le projet de décret n° 2.25.950 relatif à la création de l’Institut de formation aux métiers du bâtiment et des travaux publics à Fès. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme du deuxième pacte de l’Agence du Compte du Défi du Millénaire, notamment les projets relevant de l’axe « Éducation et formation pour l’emploi ».
L’institut assurera des programmes de formation professionnelle dans les domaines liés au secteur du bâtiment et des travaux publics, ainsi que la formation continue au profit des employés des entreprises actives dans ce secteur. Le projet de décret définit les systèmes de formation et les mécanismes de gouvernance appliqués sur la base d’un partenariat public-privé.
Indemnités pour la commission des curricula
Le Conseil a également adopté le projet de décret n° 2.25.670 relatif à l’octroi d’une indemnité aux membres de la commission permanente chargée du renouvellement et de l’adaptation des curricula. Cette mesure s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi-cadre n° 51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.
Aide spéciale pour les enfants orphelins
Un autre projet de décret adopté, le n° 2.25.1064, concerne l’accès à l’aide spéciale accordée dans le cadre du régime de soutien social direct. Il vise à appliquer les dispositions de l’article 16 de la loi n° 58.23 en déterminant les conditions d’éligibilité pour les enfants orphelins et les enfants abandonnés hébergés dans les établissements de protection sociale.
Le montant mensuel de cette aide a été fixé à 500 dirhams, versés sur un compte ouvert au nom de l’enfant auprès de la Caisse de Dépôt et de Gestion. À sa majorité légale, le bénéficiaire pourra retirer la totalité des sommes déposées, sans que le montant total perçu soit inférieur à 10.000 dirhams.
Accord international
Le Conseil a pris connaissance de l’accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Conférence de La Haye de droit international privé, relatif à l’établissement du Bureau régional de la Conférence de La Haye pour l’Afrique au Maroc, signé à Rabat le 2 juin 2025.
La réunion s’est conclue par l’examen et l’approbation de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
