Les conseils régionaux des adouls du Royaume estiment que le projet de loi n°22.16 relatif à l’organisation de la profession d’adoul comporte “des dispositions à caractère pénal et répressif susceptibles de transformer le texte en une loi plus proche du Code pénal que d’un texte professionnel et réglementaire”, mettant en garde contre une version qui “réduit les prérogatives des adouls et menace la continuité de la profession”.

Dans un communiqué reçu par TelQuel Arabi, les conseils régionaux expliquent que ces observations ont été formulées lors d’une rencontre de concertation organisée vendredi dernier à Rabat par les conseils régionaux des adouls de Tanger, Béni Mellal, Errachidia, Tétouan, Oujda, Meknès et Safi, en présence de représentants de l’Association marocaine des adouls, de l’Association nationale de la femme adoul et de plusieurs acteurs professionnels, afin de débattre du contenu du projet de loi et de ses impacts sur l’avenir de la profession.

Le communiqué indique que les différentes interventions ont relevé que le projet “ne reflète aucune orientation réformatrice et s’appuie sur un langage juridique strict, basé sur des formulations impératives et répressives, en l’absence quasi totale de droits et de garanties professionnelles essentielles”. Selon les participants, le texte proposé “ne répond ni aux revendications de la famille professionnelle ni aux conclusions enregistrées lors des précédents cycles de dialogue avec le ministère de tutelle”.

“Un manque d’équilibre entre droits et obligations”, selon les participants

Dans ce contexte, Saïd Essaroukh, président du Conseil régional des adouls près la Cour d’appel de Tanger et coordinateur de la coordination des conseils régionaux, affirme que le projet est “injuste et préjudiciable à la profession”, précisant qu’il “consacre une discrimination injustifiée entre les métiers du notariat et prive le citoyen du droit de choisir l’autorité notariale avec laquelle il souhaite traiter”. Il ajoute que “l’affaiblissement de la profession des adouls impacterait directement la sécurité contractuelle des citoyens”.

De son côté, Idriss Attrali, président du Conseil régional des adouls près la Cour d’appel de Béni Mellal et membre du bureau exécutif de l’Instance nationale des adouls, estime que le texte constitue “un recul manifeste par rapport aux acquis professionnels”, soulignant qu’il “ignore les revendications essentielles présentées par les conseils régionaux lors des rencontres précédentes” et que les formulations utilisées “portent une dimension répressive incompatible avec la philosophie de réforme des métiers de la documentation”.

Le communiqué conclut que les participants ont unanimement rejeté le projet dans sa version actuelle, considérant qu’il “manque d’équilibre entre droits et obligations, et encercle la profession au lieu de la protéger et de la développer”. Ils avertissent que l’affaiblissement du rôle des adouls “porterait atteinte aux droits des citoyens et à la qualité des services de documentation”.

Les conseils régionaux et les instances professionnelles appellent enfin le ministère de tutelle à “retirer le projet et à le reformuler dans une véritable approche participative tenant compte de la place de la profession et de son rôle historique”, rappelant que défendre la profession des adouls, “c’est défendre le citoyen, la sécurité contractuelle et la stabilité des transactions dans le Royaume”.