Le Conseil a ouvert ses travaux par l’examen et l’adoption du projet de loi n°58.25 relatif à la procédure civile, présenté par le ministre de la Justice. Le Conseil a adopté le projet de décret n°2.25.761 modifiant et complétant le décret portant réorganisation de l’ISIC. Ce projet vise à harmoniser les dispositions avec celles du décret de 2023 relatif aux attributions des établissements universitaires.

Le texte prévoit la révision des intitulés et du modèle des diplômes délivrés par l’Institut (licence, master, doctorat), ainsi que la capitalisation des unités acquises selon les crédits qui leur sont attribués. Chaque diplôme national sera désormais accompagné d’une annexe appelée « supplément au diplôme », contenant notamment des informations détaillées sur le parcours universitaire de l’étudiant, incluant les activités pédagogiques, scientifiques, artistiques, sportives et autres activités parallèles.

Le Conseil a adopté le projet de décret n°2.25.861 établissant des mesures relatives au statut des magistrats des juridictions financières. Ce décret encadre la nouvelle « classe exceptionnelle » créée au profit des magistrats des juridictions financières. Il fixe les grades, les indices correspondants, les indemnités et avantages accordés, ainsi que les modalités d’avancement dans cette classe.

Le Conseil a pris connaissance de l’Accord de coopération militaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda, signé à Rabat le 18 juin 2025, ainsi que du projet de loi n°046.25 approuvant ledit accord.

Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux par l’examen et l’adoption de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.