L’ordre du jour prévoit l’examen d’un projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux lotissements, aux groupes d’habitations et au morcellement des immeubles.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’étude de trois projets de décrets.
Le premier porte sur la détermination des attributions et de l’organisation du ministère de la Santé et de la Protection sociale.
Le deuxième concerne les indemnités accordées aux étudiants internes et résidents en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire, dans les hôpitaux publics. Le troisième modifie le décret royal relatif au régime de base des établissements hospitaliers publics.
Les travaux seront clôturés par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
À l’issue de cette réunion, un conseil gouvernemental spécial se tiendra pour examiner certains projets de loi.
