Les enseignants dits de la “cellule 10” sont revenus, ce dimanche, manifester devant le siège du Parlement. Ils contestent les propos de Mohamed Saad Berrada, ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, qui a affirmé que la promotion des enseignants et fonctionnaires classés à l’échelon 10 — connus sous le nom de dossier “cellule 10” — vers l’échelon 11 ne se ferait pas de manière automatique, mais resterait soumise au système de quotas prévu par la loi.

Les manifestants assurent qu’ils poursuivront leurs actions sur le terrain jusqu’à obtenir une promotion exceptionnelle pour l’ensemble des enseignants de la “cellule 10” ainsi que des diplômés de l’échelon 9, avec un effet rétroactif administratif et financier équitable, et la réparation du préjudice subi.

La coordination nationale des enseignants de la cellule 10 et des diplômés de l’échelon 9 a qualifié la situation de “mascarade”, soulignant que tout enseignant ayant atteint 14 ans de service, après comptabilisation des années de bonification, devrait être promu.

Elle dénonce une approche sélective dans le traitement du dossier, notant que les fonctionnaires d’autres secteurs de l’État bénéficient de promotions, alors que ceux de l’Éducation nationale sont exclus.

Le ministère invoque les contraintes financières

Lors d’une conférence de presse vendredi dernier, le ministre avait expliqué que les accords des 10 et 26 décembre 2023, signés avec les partenaires sociaux et les syndicats, prévoyaient l’octroi de quatre à cinq années d’ancienneté fictive pour régulariser la situation des concernés. Il a toutefois insisté sur le fait que l’accord ne mentionnait pas une promotion générale pour tous.

Le ministre a ajouté que le passage de l’échelon 10 à l’échelon 11 se ferait conformément à l’accord signé avec les syndicats et dans la limite du tiers autorisé par la loi. Selon lui, une promotion massive et immédiate bouleverserait les équilibres financiers et créerait une nouvelle crise avec les fonctionnaires déjà au niveau 11, qui protesteraient à leur tour. Cela donnerait naissance à ce qu’il appelle des “enseignants de la cellule 11”. Il a affirmé que les moyens financiers ne permettaient pas une promotion globale et immédiate, rappelant que l’accord signé impose un déroulement de carrière normal, avec des quotas annuels, comme pour les autres catégories.

De son côté, la coordination appelle les syndicats et le ministère à assumer leurs responsabilités, en interprétant positivement l’article 81 du décret relatif au statut des fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale.

Cet article stipule que, depuis le 1er janvier 2023, les enseignants du primaire, du collège, ainsi que les attachés pédagogiques et ceux de l’économie et de l’administration, classés en deuxième grade et en fonction à cette date, qui avaient été recrutés initialement en troisième grade conformément au décret n° 2.02.854 du 10 février 2003, bénéficient d’une ancienneté fictive de cinq ans pour accéder au premier grade par sélection.

Il prévoit aussi que cette ancienneté fictive s’applique aux enseignants du secondaire qualifiant et aux attachés issus du primaire ou du collège, recrutés également initialement en troisième grade.