Selon un communiqué transmis à Al3omk, le ministère a annoncé la publication imminente au Bulletin officiel de deux décrets clés : le premier concerne la revalorisation des salaires via l’augmentation de la prime de risque professionnel, le second la centralisation des postes budgétaires et des salaires au niveau des deux agences concernées.
Le même document indique que le projet de révision du décret de 2017 relatif aux infirmiers et techniciens de santé a été transmis pour adoption. Il prévoit trois mesures issues de l’accord de juillet :
- l’ajout d’années de valorisation pour les infirmiers, techniciens de santé et cadres supérieurs,
- l’intégration des administrateurs souhaitant réintégrer leur cadre d’origine,
- l’amendement du décret de 2007 sur les aides-soignants pour y inclure également des années de valorisation.
Autre annonce : le projet de décret relatif aux programmes de santé sera présenté lors de la réunion prévue le mercredi 21 mai 2025, tout comme celui concernant la centralisation des postes et salaires pour les employés des groupements.
Le ministère a assuré que le nouveau statut inclura toutes les garanties du statut général de la fonction publique, notamment en matière de recrutement, d’accès à la fonction, de mobilité, de procédure disciplinaire et de congés administratifs, en référence aux articles de loi correspondants.
Améliorer l’organisation des concours internes
Il a également été confirmé que les parcours professionnels seront maintenus, en s’appuyant sur les statuts spécifiques à chaque catégorie, avec un effort particulier pour améliorer les conditions de promotion et l’organisation de concours internes, comme prévu par l’accord.
Quant à la part variable des salaires, un projet de proposition sera présenté à la coordination syndicale lors de la même réunion. Le nouveau statut prévoira également la conservation des indemnités acquises et l’introduction de nouvelles primes, selon le même communiqué.
Enfin, la réunion du 21 mai abordera également les modalités d’élection des représentants du personnel au sein des conseils d’administration des groupements sanitaires territoriaux. Les syndicats ont été informés que le versement du second volet des primes en suspens interviendra prochainement.
