Ahmed Rahhou plaide pour un encadrement “rationnel” des données personnelles dans le Registre social unifié

Lors de la Semaine de la protection des données à caractère personnel et du respect de la vie privée, organisée ce lundi à Rabat par la Commission nationale de contrôle des données à caractère personnel (CNDP), Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, a interpellé les pouvoirs publics sur la nécessité de repenser l’exploitation des données personnelles dans le cadre du Registre social unifié (RSU).

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Ahmed Rahhou, le président du Conseil de la concurrence. Crédit: MAP

Selon Rahhou, le modèle actuel, basé sur une logique « obligatoire », mérite d’être repensé au profit d’un cadre « raisonné » et « régulé ».

Le responsable a pointé du doigt les mécanismes « contraignants » du RSU, qui conditionnent l’accès aux aides sociales à la divulgation de données sensibles (patrimoine, imposition, etc.). « Il faut dépasser cette logique d’obligation et d’accès systématique pour instaurer un usage plus rationnel, anonymisé et sécurisé », a-t-il insisté, plaidant pour la suppression des noms et prénoms dans les bases de données.

Rahhou a également mis en garde contre les risques de dépendance aux géants étrangers de l’intelligence artificielle (IA), capables de collecter des données sans même pénétrer le marché marocain. Face à la rivalité sino-américaine dans ce domaine, il a appelé le Maroc à « se positionner stratégiquement » en s’appuyant sur son arsenal juridique existant, notamment la loi 09-08 sur la protection des données personnelles.

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Le Conseil de la concurrence prévoit de publier prochainement un guide clarifiant son champ d’action en matière de données, en lien avec la loi sur la concurrence. L’objectif ? Délimiter ce qui relève du « secret des affaires », des parts de marché ou encore des pratiques anticoncurrentielles. « Cela permettra de définir ce qui est confidentiel ou non, notamment pour analyser la position dominante d’un acteur », a précisé Rahhou.

Le président a enfin souligné le potentiel d’une exploitation encadrée des données pour renforcer les programmes sociaux, comme l’élargissement de la couverture santé. « Les citoyens se plaignent des changements de critères d’éligibilité. Nous devons optimiser l’utilisation de nos bases existantes », a-t-il déclaré.