Les agriculteurs espagnols veulent poursuivre en justice les importateurs de tomates marocaines pour “fraude fiscale”

Trois mois après l'annulation des accords commerciaux entre l'UE et le Maroc par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la Coordination des organisations d'agriculteurs et d'éleveurs espagnols (COAG) intensifie ses démarches judiciaires. Cette organisation agricole prépare une plainte pour fraude fiscale à déposer devant la Cour des comptes de l'UE, accusant les importateurs de tomates marocaines d'évasion fiscale, rapporte le journal “El Español”.

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Selon la COAG, les importateurs auraient omis de payer environ 71,7 millions d’euros de taxes sur les cinq dernières années. Cette situation découle de dépassements répétés de la limite de 285.000 tonnes de tomates exemptes de droits de douane à un prix plancher de 0,46 euros par kilo, comme spécifié dans les accords annulés, rapporte El Español. En particulier depuis 2019, les importations auraient excédé de 230.000 tonnes par an la limite sans taxation.

COAG critique également l’inaction de la Commission européenne et des gouvernements espagnol et français face aux demandes répétées d’informations sur les droits de douane perçus. Malgré les requêtes adressées aux autorités compétentes, l’organisation se heurte à un mur de silence.

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L’organisation réclame l’application immédiate de la décision de la CJUE, sans période de grâce, arguant que les producteurs européens subissent quotidiennement les effets de cette concurrence déloyale. La COAG appelle également le gouvernement espagnol à soutenir les producteurs agricoles européens, sévèrement impactés par ces accords, et à presser pour leur annulation au sein de l’UE.

Andrés Góngora, en charge du secteur des fruits et légumes chez la COAG, a quant à lui souligné que les tomates issues du Sahara devraient être taxées sans bénéficier des conditions préférentielles accordées au Maroc. Cela pourrait augmenter les montants de fraude estimés.