Bourse : l'AMMC engage des actions disciplinaires et judiciaires

L'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a activement répondu à des infractions sur les manipulations de prix en bourse.

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Siège de l'AMMC. Crédit: AMMC

Sur recommandation de son conseil disciplinaire, l’AMMC a transmis un dossier au parquet pour enquête, soulignant la détection de pratiques susceptibles d’altérer la transparence du marché financier.

Parallèlement, l’Autorité a imposé des sanctions financières et disciplinaires à deux sociétés de gestion d’organismes de placement collectif suite à des irrégularités constatées l’année dernière.

Selon Hespress, deux nouvelles enquêtes ont été ouvertes par l’AMMC pour examiner des comportements pouvant compromettre l’intégrité du marché des capitaux.

Ces enquêtes ont été initiées après l’observation d’anomalies dans l’émission d’ordres et l’exécution des opérations, suspectées de manipulations par des individus et des acteurs du marché. Deux enquêtes, ouvertes depuis 2021, ont été clôturées sans action, tandis que deux autres ont été renvoyées aux autorités judiciaires pour poursuites.

Le rapport annuel du gendarme de la bourse a également mis en lumière la réception de près de 700 demandes d’assistance de diverses autorités judiciaires, marquant une augmentation de 22% par rapport à l’année précédente. Ces demandes proviennent majoritairement des équipes de police judiciaire à divers niveaux, et concernent principalement la localisation de comptes financiers liés à des enquêtes.

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En termes de plaintes, l’AMMC a enregistré une hausse significative, recevant 67 plaintes en 2024, soit 68% de plus que l’année précédente. Un grand nombre de ces plaintes ne relevaient pas directement de ses compétences mais ont été redirigées vers les autorités appropriées. Le traitement des plaintes a pris en moyenne 40 jours, impliquant souvent des litiges liés à des retards de traitement par les réseaux bancaires ou des problèmes d’accès aux services en ligne.