Abdellatif Ouahbi annonce l’arrivée des peines alternatives en août 2025

Le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi a annoncé, ce mardi lors d’une intervention à la Chambre des conseillers, que la loi sur les peines alternatives entrerait en vigueur le 22 août 2025, un an après sa publication au Bulletin officiel, marquant un tournant majeur dans la politique pénale du pays.

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Abdellatif Ouahbi au Parlement, le 21 octobre 2024. Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

Ouahbi a souligné que la révision du Code pénal suscitait un vif débat au sein du gouvernement, reflet d’une tension entre courants conservateurs et modernistes. Cette divergence, selon le ministre, retarde l’introduction du projet de réforme au Parlement, où il espère le soumettre avant la fin du mandat du gouvernement actuel.

Pour Ouahbi, cette réforme est essentielle, car le Code pénal doit refléter les évolutions de la société tout en intégrant des dispositions nouvelles sur des sujets tels que les réseaux sociaux et les politiques pénales.

Le ministre s’engage à mobiliser toutes les ressources nécessaires pour son adoption avant les prochaines élections. Il estime que ce texte doit apporter des réponses concrètes à des problématiques nationales majeures, telles que la nature des sanctions, la gestion des phénomènes criminels et l’intégration de politiques de justice restaurative.

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Dans le cadre de cette réforme, Ouahbi a annoncé l’entrée en vigueur des peines alternatives dès le 22 août 2025. La loi relative aux peines alternatives a en effet été publiée le 22 août dernier au Bulletin officiel, mais les décrets d’application doivent intervenir dans un délai d’un an maximum.

Ces sanctions, conçues pour désengorger les prisons marocaines, visent également à inculquer aux personnes condamnées des valeurs telles que le travail et les services communautaires. Une commission, pilotée par le ministre et regroupant plusieurs institutions, a été mise en place pour garantir la préparation logistique et réglementaire de cette transition d’ici mai 2025.

Le ministre insiste sur l’importance d’appliquer rigoureusement les peines alternatives, tout en s’inspirant des expériences internationales réussies dans ce domaine. Il espère ainsi instaurer une justice plus humaine, efficace et en phase avec les besoins de la société marocaine.