Selon Alyaoum24, lors de son intervention devant les députés, Ouahbi a souligné que l’une des principales nouveautés concernait l’annulation de la pénalisation de l’émission d’un chèque impayé entre époux, estimant que ce type de situation relève du domaine civil et ne nécessite plus de sanctions pénales.

Le ministre a également révélé de nouvelles mesures visant à traiter plus souplement les cas de chèques impayés. Il a précisé que les poursuites judiciaires seraient abandonnées de manière définitive en cas d’incident de paiement, avec libération immédiate des personnes détenues pour ce motif et suppression des avis de recherche émis contre les individus en fuite.

Pour les cas ayant conduit à une incarcération, le ministère prévoit une période initiale d’un mois, durant laquelle la personne concernée pourra régulariser sa situation tout en étant équipée d’un bracelet électronique. Si aucun paiement n’est effectué dans ce délai, une seconde période d’un mois sera accordée, toujours sous le même dispositif de surveillance.

Ouahbi a insisté sur le fait que “le monde a supprimé complètement les poursuites pénales dans les affaires de chèques”, avant d’ajouter sur un ton ironique que cela pourrait encore prendre cinquante ans au Maroc.

Il a par ailleurs rappelé l’importance de maintenir le chèque en tant qu’outil essentiel dans les transactions commerciales, notamment sur les grands marchés.

Le ministre a proposé une approche progressive dans la gestion des chèques sans provision, suggérant un avertissement lors d’un premier incident, avec un durcissement des mesures en cas de récidive. Il a souligné l’importance de prendre en compte les circonstances pouvant amener une personne à émettre un chèque par inadvertance.

Enfin, Ouahbi a mentionné que plusieurs parlementaires s’étaient retrouvés dans des situations similaires, et que leurs cas avaient été résolus après paiement.