Le rapport critique spécifiquement le retard dans l’établissement de l’Agence nationale de gestion des fonds saisis et confisqués, un projet législatif crucial qui n’a pas encore été présenté au parlement.
Par ailleurs, le rapport souligne un manque de progrès dans le renforcement des capacités de l’Agence judiciaire, essentiel pour la lutte contre la corruption financière et la récupération des actifs corrompus. Cette lacune est jugée d’une importance capitale pour renforcer le cadre judiciaire.
Selon Al3omk, l’INPPLC a également exprimé sa préoccupation concernant le retard dans la promulgation de la loi protégeant les lanceurs d’alerte. Ce projet de loi, crucial pour la protection des individus signalant des actes de corruption au sein des administrations et institutions publiques, nécessite une adoption urgente pour établir une autorité nationale chargée de la protection des lanceurs d’alerte, des témoins et des victimes.
Le rapport apprécie certaines améliorations dans le projet de loi de procédure pénale qui classe les actes de corruption comme des infractions graves, mais note également un retard considérable dans son adoption et la mise en œuvre de ses dispositions.
L’INPPLC a formulé plusieurs recommandations visant à améliorer la capacité du système juridique à combattre efficacement la corruption et à perfectionner les mécanismes de notification, d’enquête, de suivi et de poursuite judiciaire.
