Office des changes : baisse du nombre de dossiers contentieux

Selon le rapport de gestion de l’Office des changes pour 2023, les dossiers contentieux ont connu une diminution significative, en passant de 189 en 2022 à 137.

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L'Office des changes. Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

Cette évolution s’explique par l’orientation des efforts de l’inspection vers le contrôle et le suivi des dossiers des sociétés de change de devises afin de s’assurer de leur conformité au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), précise la même source, notant que 281 sociétés de change de devises ont été conformes en matière de LBC/FT au titre de l’année 2023.

S’agissant des enquêtes, l’Office a effectué 353 enquêtes auprès d’opérateurs de différents secteurs d’activité, dont 246 enquêtes effectuées dans le cadre du contrôle des sociétés relevant de divers secteurs d’activité, notamment le commerce, l’industrie et l’agroalimentaire, 54 enquêtes ont porté sur le contrôle des sociétés de change de devises en matière d’activité de change manuel de devises et 53 enquêtes sur la conformité des sociétés de change de devises au dispositif national de LBC/FT, fait savoir le rapport.

Par ailleurs, l’Office des changes a consacré des efforts colossaux à la concrétisation des actions inscrites au niveau de sa feuille de route de LBC/FT, mais aussi de celles tracées au niveau du plan d’action mis en place par l’ICRG (International Co-operation Review Group) du Groupe d’action financière (GAFI).

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La mise à jour du cadre juridique et réglementaire, la sensibilisation et la formation des assujettis et le renforcement du contrôle et de la supervision selon une approche basée sur les risques, constituent les principales actions entreprises par l’Office, dans le cadre de la mise en conformité des sociétés de change de devises en matière de LBC/FT.

L’ensemble des actions entreprises par l’Office des changes combinées à celles menées par les autres autorités de supervision et toutes les parties prenantes ont permis au Royaume de sortir de la liste grise du GAFI en date du 24 février 2023, une décision qui renforce la crédibilité et l’intégrité du système financier national et améliore ses capacités de négociation auprès des institutions financières internationales.

(avec MAP)