Au début de ses travaux, le conseil suivra un exposé du ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, sur l’exécution du budget de l’année 2024, le cadre général de préparation du projet de loi de finances 2025, ainsi que la programmation budgétaire globale triennale 2025/2027, précise le communiqué.
Le Conseil examinera, par la suite, cinq projets de décret, dont le premier est relatif à l’élaboration de mesures transitoires inhérentes à certains magistrats, tandis que le deuxième porte sur les attributions et l’organisation du Secrétariat général du gouvernement. Le troisième projet concerne les superviseurs de stages et le personnel encadrant au sein des établissements de santé formant les groupements sanitaires territoriaux, ajoute la même source.
Le quatrième projet de décret se rapporte, quant à lui, aux commissions régionales conjointes pour la coordination des formations appliquées dans les professions de la santé, tandis que le dernier projet complète l’annexe au décret portant application de la loi relative au régime d’aide sociale directe, poursuit le communiqué.
Le conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Le gouvernement tiendra, à l’issue des travaux du conseil, une réunion dédiée à l’examen de certaines propositions de loi.
(avec MAP)
