Selon les rapports consultés par Hespress, plusieurs collectivités, notamment dans les zones rurales, accumulent des arriérés financiers considérables liés aux promotions administratives des employés municipaux. Ces retards, remontant parfois à 2018, concernent également des compensations importantes décidées par des jugements judiciaires définitifs.
Les syndicats des employés municipaux ont réagi en demandant une augmentation des parts additionnelles de la TVA distribuées aux collectivités locales pour couvrir ces arriérés. Ces revendications sont particulièrement pressantes dans les petites collectivités, souvent sous-financées et incapables de respecter leurs engagements financiers.
Les tensions montent entre employés municipaux et présidents des collectivités locales, ces derniers étant sous pression pour allouer les fonds additionnels de la TVA au règlement des arriérés afin d’éviter des conflits sociaux pouvant paralyser les services publics.
Les statistiques récentes du Trésor montrent une stabilité des parts de la TVA pour les collectivités locales à hauteur de 1,293 milliard de dirhams à fin mai. Cependant, ces fonds, bien que substantiels, ne suffisent pas toujours à couvrir les besoins croissants des collectivités, qui doivent également faire face à leurs dépenses courantes telles que les salaires et les factures des services publics.
Les rapports des gouverneurs soulignent que certaines collectivités, notamment les plus petites, ont du mal à programmer les compensations dues aux employés pour des accidents de travail et d’autres litiges. Le manque de ressources financières, même avec les parts de la TVA, complique la situation.
À noter que le nombre d’employés municipaux et de chefs de services ayant obtenu des jugements en leur faveur contre les collectivités locales est en forte hausse. Les litiges concernent principalement les promotions administratives, les accidents du travail et les décisions disciplinaires. Une proportion importante de ces employés a recours aux procédures d’exécution pour obtenir les compensations, utilisant les moyens légaux disponibles.
Chaque année, une ligne budgétaire est prévue dans les budgets des collectivités pour couvrir les coûts des compensations et des jugements.
Le ministère de l’Intérieur a intensifié ses négociations avec les syndicats pour remédier à cette situation, l’objectif étant d’assurer une meilleure gestion des ressources et une répartition plus équitable des fonds.
