Ce projet de loi, renvoyé à la Commission de la justice et de la législation le 25 octobre dernier, était en attente en raison de son lien avec d’autres projets de loi en cours d’examen, notamment celui sur l’organisation et la gestion des établissements pénitentiaires et le projet de loi pénale.
Une source au sein de la commission a expliqué au journal Al3omk que la stagnation du projet de loi était principalement due à la nécessité de coordonner avec d’autres textes législatifs. La commission a désormais fixé le calendrier : le jeudi 23 mai est la date limite pour les amendements au projet de loi sur les peines alternatives, et le mardi 28 mai pour l’examen des amendements et le vote sur le projet de loi n°10.23 relatif à l’organisation et la gestion des établissements pénitentiaires.
Le même interlocuteur a souligné l’importance de progresser sur la loi de gestion des établissements pénitentiaires, car l’administration pénitentiaire joue un rôle crucial dans la mise en œuvre des peines alternatives. Le délégué général de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion (DGAPR), Mohamed Saleh Tamek, a critiqué le projet de loi, affirmant qu’il n’avait pas été consulté lors de son élaboration et que sa mise en œuvre serait difficile sans ressources supplémentaires. Il a demandé l’ajout de 4000 employés et un budget renforcé pour l’administration pénitentiaire.
Les groupes du Rassemblement national des indépendants (RNI) et de l’Istiqlal avaient précédemment demandé un report pour soumettre les amendements, tandis que l’opposition a critiqué le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi pour le manque de cohérence entre ses déclarations et celles de Tamek. Ouahbi affirme que la délégation de Tamek est capable de mettre en œuvre la loi, tandis que Tamek exprime des réserves.
Concernant le bracelet électronique inclus dans le projet de loi, Ouahbi a mentionné des offres de sociétés américaines et israéliennes, mais face aux objections des parlementaires sur la protection des données personnelles, il a indiqué avoir trouvé une société marocaine pour cette tâche, sans fournir de détails supplémentaires.
En outre, Tamek a soulevé à plusieurs reprises les conditions de travail des employés pénitentiaires, soulignant que leurs salaires sont les plus bas parmi les secteurs de sécurité similaires et que le système de promotion n’est pas incitatif, ce qui affecte leur motivation et leur rendement.
