Dans un communiqué, la Cour explique que cette opération intervient conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l’article premier de la loi n° 54-06 instituant une déclaration obligatoire de patrimoine de certains élus des conseils locaux, des chambres professionnelles ainsi que de certaines catégories de fonctionnaires ou agents publics.

À cet effet, et en vue d’organiser l’opération de dépôt des déclarations dans les meilleures conditions, la Cour des comptes a mis à la disposition des assujettis, via son site web officiel, une application informatique, leur permettant de prendre rendez-vous auprès de la Cour régionale des comptes compétente, en vue de déposer leurs déclarations de patrimoine selon les modalités légales et réglementaires encadrant l’opération de la déclaration obligatoire de patrimoine, précise le communiqué.

Pour plus d’informations, la Cour des comptes invite l’ensemble des personnes concernées à visiter son portail officiel via le lien http://www.courdescomptes.ma

(avec MAP)