Cette décision souligne la nature exclusivement consultative du CESE, comme définie par la constitution, pour assister le Chef du gouvernement et les présidents des deux chambres du Parlement.
Selon Alyaoum24, le verdict de la Cour est intervenu après un examen approfondi des récentes modifications apportées au règlement intérieur du Conseil, présentées par son président Ahmed Reda Chami début décembre.
Ces modifications ont été scrutées pour évaluer leur conformité aux normes constitutionnelles et à la loi organique régissant le Conseil. Cet examen s’inscrit dans le cadre légal qui exige que le règlement intérieur du Conseil soit validé par la Cour constitutionnelle avant son application.
La décision a été prise après l’analyse des contributions écrites de divers membres influents du gouvernement, y compris des membres de la Chambre des conseillers, du président de la Chambre des représentants et du Chef du gouvernement.
Cette décision met en lumière la fonction consultative du CESE dans l’élaboration des politiques. La constitution et la loi organique assignent au Conseil le rôle de conseiller le gouvernement et les chambres du Parlement sur des questions économiques, sociales et environnementales.
